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Extrait de l'Arrêté permanent "ENTRETIEN DES TROTTOIRS" en date du 5 novembre 2008, Article 2
"il est fait obligation aux propriétaires ou locataires de propriétés bâties ou non bâties, aux gardiens d'établissements publics ou communaux de maintenir le trottoir en bon état de propreté sur toute sa largeur au droit et sur les côtés de leurs façades depuis le mur de clôture jusqu'au caniveau, qu'il y ait ou non un trottoir bitumé ou non."
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La fourrière animale SPA Ferme d’Essuilet est le service compétent pour la prise en charge des animaux errants ou divagants sur la commune d’Estrées-Saint-Denis.
Comment récupérer son animal ?
1.
Vous devez
vous munir d’une pièce d’identité.
2.
Si votre
animal n’est pas identifié, vous devrez présenter tout document pouvant prouver
qu’il s’agit bien de votre animal (photographies, carnet de vaccination…). Sans
ces documents, l’animal ne pourra pas vous être restitué. Par ailleurs, il sera identifié à vos frais par le vétérinaire
sanitaire de la fourrière.
3.
Vous devez
régler les frais du service, qui ne sont ni une amende, ni une somme
forfaitaire, mais les coûts de l’accueil et de l’hébergement de votre animal.
Conditions de prise en charge des animaux errants ou divagants
1.
Aucun animal
ne sera pris en charge à la fourrière animale sans l’accord préalable de la
mairie d’Estrées-Saint-Denis.
2.
Si vous trouvez
un animal sur la commune, contactez les services de votre mairie. Ces derniers
se chargeront de prévenir la fourrière.
