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Qui doit Entretenir le trottoir devant chez soi ?

Qui doit Entretenir le trottoir devant chez soi ?

Extrait de l'Arrêté permanent "ENTRETIEN DES TROTTOIRS" en date du 5 novembre 2008, Article 2

"il est fait obligation aux propriétaires ou locataires de propriétés bâties ou non bâties, aux gardiens d'établissements publics ou communaux de maintenir le trottoir en bon état de propreté sur toute sa largeur au droit et sur les côtés de leurs façades depuis le mur de clôture jusqu'au caniveau, qu'il y ait ou non un trottoir bitumé ou non."

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